Conditions générales d'entreprise
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Article 1 - Défauts de l'ouvrage
1. A la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier
l'état et en signaler les défauts à l'entrepreneur,
ceci dans un délai de deux semaines.
2. L'entrepreneur s'engage à réparer les défauts
qui lui auront été signalés durant ce délai.
3. Passé ce délai, l'ouvrage est considéré comme accepté.
Article 2 - Prix
1. Le prix est fixé à forfait.
2. Le maître s'engage à verser un acompte de 10%
à la conclusion du contrat, payable à 10 jours net.
3. Le solde du prix doit être payé dans les 30 jours qui suivent la livraison.
Article 3 - Fin du contrat
1. Tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. 2. L'entrepreneur se réserve le droit de résilier le contrat pour cause d'infraction à la loi ou aux stipulations du contrat ou parce que le client a abusé d'une autre manière des services offerts. Tous les frais liés à cette résiliation seront à la charge du maître.